Conditions générales de vente
Raison sociale : AS Reptiles
Statut juridique : Micro entreprise
Nom responsable : SESSINI
Prénom responsable : Alexis
Siège social : LD CHAMPFLEURY
Code postal : 72300
Ville : COURTILLERS
Pays : FRANCE
Téléphone : 06.95.69.03.81
E-mail : asreptiles72@gmail.com
Siret : 82845728300038
Acceptation des conditions
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site asreptiles.com propriété de la société AS REPTILES.
L'acquisition d'un bien ou d'un service au travers du site asreptiles.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Commandes
Le client dispose de plusieurs moyens pour passer commande :
Par internet
Sur notre site asreptiles.com
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 06.95.69.03.81
L'entreprise AS Reptiles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter la commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition.
Les commandes sont payables en euros.
L'entreprise AS REPTILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Validation de commande
Toute commande sur le site asreptiles.com suppose l'acceptation aux Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation pleine et entière aux conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AS REPTILES.
Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Si le client choisi le paiement par virement bancaire, l'entreprise AS REPTILES se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’a pas été reçu sous un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.
Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et de leur emballage à l'adresse suivante :
AS REPTILES
LD CHAMPFLEURY
72300 COURTILLERS
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les reptiles et insectes (Article L 121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION)
En cas de réclamation, merci de nous envoyer un mail dans les 24 heures suivant la réception :
asreptiles72@gmail.com
Livraison et frais de transport
Frais de port
Les frais de port varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du transporteur choisi.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type d’article commandé, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Livraison
L'entreprise AS REPTILES vous garanti l’arrivé des animaux vivants chez vous, à l’exception des insectes.
Dans le cas où l'animal arriverait mort ou en mauvaise état, pour pouvoir prétendre à un remboursement, nous vous demanderons soit de conserver la dépouille soit de nous envoyer des photos de l'animal en mauvais état pour que nous puissions l'expertiser.
Vous devez nous contacter sous maximum 24h après la réception de l’animal en cas de problème.
Les produits hors reptiles vivants voyagent aux risques et périls du client. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les quantités.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Si vous ne réceptionnez pas vos animaux lors d'un envoi, nous serons obligés de nous faire retourner les animaux à notre charge. Pour cette raison votre commande ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement.
Garantie
Les insectes ne sont pas garantis.
Les animaux bénéficient d’une garantie arrivés vivants.
Le sexage n’est pas garanti à 100%, mais nous mettons tout en œuvre pour réaliser un sexage correct.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site asreptiles.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et votre commande vous sera remboursée et sera automatiquement annulée.
Les photos des animaux sont non contractuelles sauf si mentionné "photo contractuelle" dans le descriptif de l'animal.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise AS REPTILES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de l'entreprise AS REPTILES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, AS Reptiles et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu d'AS REPTILES. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis AS REPTILES pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du contenu d'AS REPTILES
Vendre, louer ou sous-licencier du contenu d'AS REPTILES
Reproduire, dupliquer ou copier du contenu d'AS REPTILES
Redistribuer du contenu d'AS REPTILES
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage Preuve
L'entreprise AS REPTILES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Réservation d’animaux
Vous pouvez réserver des animaux vivants pour cela nous vous demandons de payer un acompte équivalant à 25% du prix total de l'animal. Ce montant ne sera pas restitué en cas de rétractation. Nous pouvons vous réserver les animaux pendant une durée maximale de 30 jours.
Pour réserver un animal, merci de nous contacter
par email :
asreptiles72@gmail.com
ou
par téléphone :
